Vous offrez déjà des cautions commerciales à vos clients, mais les montants garantis sont souvent modestes et il est coûteux de maintenir à l’interne l’expertise requise pour ce type d’affaires spécialisées. Chaque caution traitée manuellement réduit votre rentabilité.

Avec FLEX pour le cautionnementMC, vous pouvez transformer votre centre de coûts en centre de profits. FLEX automatise les processus de demande, de souscription et d’émission tout en assurant une tarification uniforme et un service constant. Vous pouvez ainsi accroître votre volume de cautionnements tout en générant un rendement positif sur investissement.

FLEX pour le cautionnement utilise des formulaires normalisés prescrits par les autorités gouvernementales et émet des certificats de maintien en vigueur, des avenants et des avis d’annulation afin d’assurer la gestion complète de vos cautions tout au long de leur cycle de vie.

FLEX offre également :

  • Interface bilingue (français et anglais)
  • Intégration à la GCRA (Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC)
  • Émission immédiate
  • Instructions détaillées
  • Recherche et filtrage avancés des cautionnements
  • Gestion centralisée des obligeants
  • Cautionnements annuels et pluriannuels
  • Modèles normalisés de cautionnement

Accélérez votre transition vers la GCRA avec FLEX! Communiquez avec nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider à enregistrer électroniquement vos cautions douanières auprès de l’ASFC dans le cadre du nouveau système de GCRA.

Nos clients utilisent FLEX pour le cautionnement pour :

Cautionnements contractuels
  • Lettres de préqualification
  • Marges de cautionnement
  • Lettres d’engagement
  • Cautionnements de soumission
  • Cautionnements d’exécution
  • Cautionnements combinés d’exécution et des obligations pour gages, matériaux et services
  • Cautionnements des obligations pour gages, matériaux et services
  • Cautionnements de sous-traitant
  • Cautionnements d’entretien
Cautionnements de douane, d’accise et de commerce international
Douanes (par l’entremise de la GCRA)
  • Agréments de courtier en douane
  • Appels en vertu de la LMSI
  • Boutiques hors taxes
  • Entrepôts d’attente des douanes
  • Entrepôts de stockage des douanes
  • Importation temporaire de marchandises
  • Mainlevée avant paiement (MAP)
  • Transitaires
  • Transporteurs cautionnés
Accise
  • Fabricants de moût, de levure et de produits de malt
  • Licences de brasseurs
  • Licences de cannabis
  • Licences de produits de vapotage
  • Licences de spiritueux
  • Licences de tabac
  • Timbres d’accise (tabac, cannabis et produits de vapotage)
Commerce international
  • Carnets ATA (voyage unique et généraux)
Cautionnements de licences et de permis
Protection du consommateur
  • Agences de recouvrement et de gestion de dettes
  • Agences de voyages et grossistes en voyages
  • Agents de commercialisation de gaz naturel
  • Centres de santé, d’amaigrissement et de conditionnement physique
  • Commerçants et recycleurs de véhicules automobiles
  • Contrats à points
  • Courtiers en prêts
  • Détaillants d’électricité
  • Entreprises de crédit à coût élevé
  • Entreprises de multipropriété
  • Établissements d’hébergement
  • Fournisseurs de contrats de garantie supplémentaire
  • Prêteurs sur salaire
  • Vendeurs de prothèses auditives
  • Vendeurs et vendeurs itinérants
Permis professionnels et d’entreprise
  • Agences de gestion immobilière
  • Cabinets de gestion immobilière
  • Cabinets en assurance
  • Courtiers hypothécaires
  • Courtiers spéciaux en assurance
  • Entreprises d’inspection en bâtiment
  • Experts en sinistres
  • Représentants pour contester les constats d’infraction
Enseignement
  • Collèges privés d’enseignement professionnel et établissements de formation professionnelle
  • Écoles de conduite
  • Écoles de langues
  • Écoles indépendantes et établissements d’enseignement privés
  • Établissements habilités à décerner des grades
Licences d’entrepreneur et de métier
  • Entrepreneurs électriciens
  • Entrepreneurs en gaz
  • Entrepreneurs en isolation
  • Entrepreneurs en toiture
Agriculture et alimentation
  • Acheteurs de bovins et de veaux d’embouche
  • Acheteurs de sirop d’érable
  • Commerçants de bétail
  • Encans de bétail
  • Exploitations aquacoles
  • Négociants en grains
  • Silos-élévateurs
Emploi et immigration
  • Agences de placement et de recrutement
  • Agences de placement temporaire
  • Consultants en immigration
  • Recruteurs de travailleurs étrangers
Sécurité privée et services d’exécution
  • Agences de gardiennage
  • Agences de serrurerie et serruriers
  • Agences de services-conseils en sécurité et consultants en sécurité
  • Agences de systèmes électroniques de sécurité
  • Agences d’investigation et enquêteurs privés
  • Entreprises de transport de biens de valeur
  • Huissiers et constables civils provinciaux
Transport et infrastructures
  • Ententes d’utilisation des chemins
  • Permis de branchement d’aqueduc et d’égout
  • Permis d’excavation sur la voie publique
  • Permis en vertu des codes de sécurité
Comptes en fidéicommis et dépôts
  • Acomptes sur immeubles situés hors de la province
  • Entrepreneurs recevant des paiements anticipés
  • Entreprises offrant des arrangements préalables de services funéraires
  • Permis de dispense de compte en fidéicommis
Permis divers
  • Distributeurs de films pour adultes
  • Encanteurs et entreprises d’encans
  • Entreprises de collecte de fonds de bienfaisance
  • Fonctionnaires
  • Foyers de soins personnels
Cautionnements fiscaux
  • Dispositions de biens par des non-résidents
  • Entrepreneurs non-résidents
  • Non-résidents inscrits aux fins de la TPS/TVH
  • Percepteurs de la taxe de vente au détail
  • Percepteurs de la taxe sur les carburants
  • Percepteurs de la taxe sur les primes d’assurance
  • Percepteurs de la taxe sur les produits de vapotage
  • Percepteurs de la taxe sur le tabac
  • Permis de non-résident — taxe sur les carburants ou sur le tabac
  • Restitution de biens saisis
  • Titulaires de permis en matière de taxe sur les carburants
  • Transporteurs de tabac
  • Transporteurs interprovinciaux de carburant
Cautionnements environnementaux, énergétiques et des ressources naturelles
Conformité environnementale
  • Arrêtés de protection de l’environnement
  • Autorisations de conformité environnementale
  • Autorisations de projet d’énergie renouvelable
  • Certificats d’usage d’un bien
Mines et granulats
  • Baux miniers
  • Carrières
  • Enregistrements visant des substances non minérales
  • Exploration
  • Exploration avancée
  • Mines
  • Permis de prospection
  • Sablières et gravières
  • Usines de traitement du minerai
Pétrole et gaz
  • Permis de puits de pétrole et de gaz
  • Pipelines
  • Sables bitumineux
Utilisation du territoire et accès aux ressources
  • Chemins d’accès aux ressources
  • Conformité à la réserve de terres agricoles
  • Indemnités relatives aux droits de surface
  • Octroi de droits sur les terres publiques
  • Permis d’enlèvement de sol arable
  • Permis d’utilisation des eaux
  • Récolte de ressources forestières et redevances sur le bois
Matières résiduelles et matières dangereuses
  • Exploitants de centres de transfert de sols contaminés
  • Exploitants de lieux de gestion de matières dangereuses
  • Exploitants de lieux d’enfouissement de matières résiduelles
  • Exploitants de lieux d’enfouissement de sols contaminés
  • Exploitants de lieux d’entreposage de pneus hors d’usage
  • Exploitants d’installations de valorisation de matières résiduelles organiques
  • Exploitants d’installations d’incinération de déchets biomédicaux
  • Exploitants d’installations d’incinération de matières résiduelles
  • Installations de contrôle de la pollution
  • Installations de gestion des déchets
  • Manutentionnaires de marchandises dangereuses
  • Permis relatifs aux pesticides
  • Transporteurs de marchandises dangereuses
  • Transporteurs de matières dangereuses
Cautionnements fiduciaires
  • Administrateurs successoraux
  • Administrations accompagnées du testament
  • Administrations de bonis non administratis accompagnées du testament
  • Administrations sur réapposition du sceau
  • Exécuteurs testamentaires
  • Exécuteurs testamentaires non-résidents
  • Fiduciaires de la succession pendant un litige
  • Tuteurs aux biens d’un adulte
  • Tuteurs aux biens d’un mineur
Cautionnements judiciaires
Appels et sursis d’exécution
  • Cautionnements pour dépens en appel
  • Garanties relatives aux appels en matière de douanes
  • Sursis d’exécution
  • Sursis d’exécution en attendant l’issue de l’appel (Cour fédérale)
Cautionnements pour dépens et frais de justice
  • Cautionnements pour dépens — Cour canadienne de l’impôt
  • Cautionnements pour dépens — Cour fédérale
  • Cautionnements pour dépens — Cour suprême du Canada
  • Cautionnements pour dépens et frais de justice
Procédure civile
  • Injonctions
  • Mainlevée de saisie avant jugement
Recouvrement et conservation des biens
  • Cautionnements en matière d’amirauté — Cour fédérale (mainlevée de la saisie d’un navire)
  • Ordonnances de recouvrement provisoire
  • Recouvrement de biens
  • Recouvrement provisoire de biens meubles
  • Reprise de possession (replevin)
  • Saisie-arrêt avant jugement
Hypothèques légales et privilèges de construction
  • Libération de retenues
  • Pouvoir de vente — privilèges dans l’industrie de la construction
  • Privilèges des réparateurs et des entreposeurs
  • Radiation de privilèges dans l’industrie de la construction
  • Radiation de privilèges de constructeur
  • Radiation de privilèges des constructeurs et fournisseurs de matériaux
  • Radiation de privilèges des mineurs
  • Radiation d’hypothèques légales de la construction
Nominations judiciaires et fiduciaires
  • Liquidateurs de succession
  • Liquidateurs nommés en vertu de la LCSA
  • Liquidateurs nommés en vertu de la Loi sur les liquidations et les restructurations
  • Séquestres
  • Séquestres (régime fédéral)
  • Sûretés de l’usufruitier
  • Syndics de faillite
Cautionnements de promoteurs immobiliers
  • Accords de lotissement et d’aménagement
  • Accords de viabilisation de lotissements
  • Aménagement et achèvement de condominiums
  • Aménagement paysager et garantie de reprise des arbres
  • Constructeurs et vendeurs inscrits auprès de Tarion
  • Copropriétés réalisées par phases
  • Engagements relatifs aux infrastructures, aux équipements collectifs et aux services publics
  • Projets assujettis à un plan d’implantation
  • Redevances et prélèvements d’aménagement
Cautionnements pour documents perdus
  • Certificats de valeurs mobilières perdus
  • Dispenses d’homologation
  • Instruments financiers perdus
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